mardi 18 mars 2008

Taxes, Impôts & Solidarité...

Dans la Libre Belgique, un journaliste se targue d'expliquer que la progressivité de l'impôt, c'est de la solidarité...

(...)Certes. La base du système d'imposition des particuliers (personnes physiques), c'est la progressivité de l'impôt. La loi fiscale belge participe à la redistribution des richesses entre les personnes les plus aisées et les gens les plus pauvres. On applique le taux de taxation le plus bas aux faibles revenus.

Ainsi, celui qui gagne 7 500 € net par an ne paiera "que" 25 pc de cette somme au fisc (infographie). Ensuite, le taux de taxation augmente progressivement (d'où le nom d'"impôt progressif"). Par exemple, celui qui gagne 15 000 € net par an paiera 25 pc de taxe sur les 7 560 premiers euros, 30 pc sur 3 200 € (10 760 € - 7 560 €) et 40 pc sur les 4 240 € restants (15 000 € - 10 760 €). Celui qui gagne plus de 32 860 € voit donc une partie de ses revenus taxés à hauteur de 50 pc. Mais, pour rester équitable, la loi continue à soumettre les tranches inférieures de son revenu aux autres taux (25, 30, 40 et 45 pc).
Enfin, il existe un abattement à la base, la quotité exemptée d'impôt. Tout le monde en profite. Mais évidemment, l'avantage est proportionnellement plus important pour les bas revenus.

Complexe ? Oui, mais si tout le monde payait un impôt unique au taux de 40 pc, au revoir la solidarité entre riches et pauvres...

Equitables?

Je crois rêver : si tout le monde payait un impôt unique au taux de 40 pc, au revoir la solidarité entre riches et pauvres.

Il faudra quand même expliquer à Monsieur Galloy que le principe d'égalité du citoyen est régi dans la loi. Je ne vois pas ce qu'il y a "d'équitable" à taxer plus les gens qui gagnent plus! Au passage, 40%, c'est déjà un taux des plus prohibitif et qui ne peut se justifier par la solidarité et les pitoyables services que nous recevons de l'Etat!

Mes faibles notions en mathématique me démontrent que si on taxe deux revenus différents à un même taux, la valeur absolue que l'on retirera du haut revenu sera plus élevée que celle que l'on retirera du bas revenu!

Car enfin, quelle équité y a-t-il a taxer plus quelqu'un qui
  • potentiellement a pris plus de risque (je pense aux entrepreneurs). Or, ils ont prouvé qu'ils sont prêt à investir l'argent disponible dans une entreprise et donc à générer de l'activité et de l'emploi! Diminuer leur revenu disponible c'est aussi s'attaquer à l'activité économique;
  • travaille plus (voir niveau de taxation des heures supplémentaires);
  • a fait un bon travail et s'en voit récompenser (bonus imposé à ... 60%!!!)

Non Monsieur Galloy, une flat tax renforcerait au contraire la solidarité entee les riches et les pauvres! Imaginons un taux de taxation de 25...non, soyons fou 30% (voilà donc un impôt qui me semble équitable...). Celui qui gagne 100€ paiera 30€, celui qui en gagne 1000 en paiera 300, soit dix fois plus. Si on applique le système actuel, celui qui gagne 100€ paierait 10€ celui qui en gagne 1000 finirait par en payer 480€ soit un rapport de 48! Equitable?

Tout comme il n'est que naturel que les plus hauts revenus bénéficient de la plus forte baisse d'impôts étant donné qu'ils sont les plus taxés! (voir à ce sujet la Parabole de la Réduction d'Impôts). A entendre les socialistes, il faudrait que les gens qui ne paient pas d'impôts bénéficient aussi de la réduction, donc bénéficient d'un impôt négatif! Quoique.. et pourquoi pas... il suffit de fixer un niveau minimum de revenu, celui qui ne le perçoit pas reçoit une allocation complétant ce reveu minimum...

Effets pervers de l'impôts progressif

Aussi bien intentionné soit le législateur, ce type de mesures (d'autant plus courant que l'on cherche à se prémunir des duretés de l'imposition progressive à taux croissant) finit toujours par être à l'avantage non pas du pauvre et du méritant, mais du riche et de l'astucieux. On remarque que ce sytème tend à ponctionner la classe moyenne plutôt que la population dans son ensemble! Les moins nantis ne paient pas, les plus nantis utilisent les niches fiscales, reste la classe moyenne...

La "fonction redistributive" dont se gargarisent les tenants d'une imposition progressive toujours croissante, ce n'est pas par la fiscalité (dont l'objectif doit être de financer l'action des collectivités) mais au travers des politiques publiques qu'elle peut et doit s'exercer: ce sont elles dont bénéficient en priorité des destinataires précis, elles peuvent d'ailleurs comprendre des mécanismes de subventions qui sont bien plus efficaces.

Flat Tax : les Avantages

  1. le revenu disponible augmente, ce qui permet de dépenser plus. Qui dit dépenser plus dit argent dans les caisses de l'Etat par le biais des taxes à la consommations (TVA, Accises etc)
  2. on incite les gens à gagner plus! En effet, le revenu marginal de la dernière heure prestée reste identique. Un excellent contre-exemple est la Suède ou les médecins travaillent deux à trois jours par semaine et qui se trouve en situation de pénurie de médecin! Mais pour un médecin, travailler 5 jours ou 2 jours génère le même revenu. Le coût marginal des dernières heures prestées est beaucoup trop élevé
  3. en diminuant la pression fiscale sur les hauts revenus, on diminue l'évasion fiscale (ou l'emprunt de la voie la moins taxable)
  4. diminuer la pression fiscale doit aller de pair avec la disparition des niches fiscales et le systèmes des autres qualifications différenciées du revenu selon sa provenance. (soit des taux différenciés selon que le revenu soit mobilier, immobilier, du travil etc)
  5. la simplification fiscale entraînerait une meilleure perception de l'impôt :
  • ré-allocation des fonctionnaires à des contrôles mieux ciblé car plus facile
  • diminution du nombre de fonctionnaires fiscalistes, le contrôle étant plus simple, il peut être informatisé avec un risque d'erreur moindre
  • l'impôt étant plus bas et plus simple, il faut tout autant diminuer les possibilités de déductions "fictives"
  • un impôt juste est un impôt qu'on paie

De même, les taux de croissance des pays (majoritairement les pays de l'est) ayant adopté la flatx tax est assez flagrant!

Le Temps , journal suisse bien connu publiait ceci :

Sur le plan macro-économique, les avantages de la flat tax sont évidents dans les pays qui l'ont tenté. Ainsi, la Russie qui l'a imposée en 2001 (taux de 13%), a vu ses impôts augmenter de 21 et 28% dans les deux années qui ont suivi son adoption. C'est un excellent moyen d'éviter l'évasion fiscale qui devient très sensible dès que les taxes dépassent les 40% du revenu et un bon moyen d'assurer à l'Etat des revenus stables (la masse fiscale perçue suit directement l'augmentation des revenus réels).

La flat tax crée un cercle vertueux sur le plan économique: les riches ne sont plus dissuadés de s'enrichir et les plus pauvres ne risquent pas de subir une taxation plus forte chaque fois qu'ils grimpent dans l'échelle sociale.

Pour la classe moyenne, les avantages sont moins évidents. Si la flat tax est évidemment un instrument pour dissuader l'Etat de grossir plus vite que les revenus de ses contribuables, elle se double généralement d'un impôt de consommation (TVA).

Afin de maintenir un système de répartition de la richesse, ses partisans préconisent d'introduire le principe de l'impôt négatif (un revenu est accordé à tout contribuable dont les moyens de subsistance sont inférieurs au niveau à partir duquel est perçu l'impôt). C'est clairement un mécanisme qui appartient aux tenants de l'économie de l'offre (favoriser la création de richesses) par opposition aux partisans d'un Etat redistributeur qui arrose souvent à l'aveugle.

La Solidarité? Par la consommation!

La solidarité actuellement reste un prétexte pour financer les dettes abyssales de notre état, financer un corps de fonctionnaire pléthorique (en Wallonie, les fonctionnaires représentent quand même plus de 25% de la population active!) et un taux d'emploi (61% !) tout a fait scandaleux et indigne d'un pays développé!

Les tenants de l'impôt progressif souligneront que le système flat est inéquitable; pourtant non... si on relit l'article suisse, on retrouve : introduire le principe de l'impôt négatif (un revenu est accordé à tout contribuable dont les moyens de subsistance sont inférieurs au niveau à partir duquel est perçu l'impôt.

Si ça ce n'est pas un vrai système solidaire, garantissant à chacun un revenu minimum (avec des garde-fous bien sur, il faut éviter que le système soit détourné à des fins frauduleuses!).

Gardons ce qui s'appelle les taxes d'incitation, par exemple

  • l'impôt sur les voitures pour réduire la pollution
  • ou encore la taxe sur les sacs poubelles qui permet de payer pour vous débarrasser de vos déchets.

Un impôt unique sur tout ce qui s'achète et se vend aurait plusieurs avantages.

  • Premièrement, plus vous consommez, plus vous payez, normal.
  • Une taxe différenciée sur les produits de luxe et les produits de base permettrait de maintenir une certaine égalité entre contributeurs.
  • Ensuite l'Etat aura beaucoup plus de facilité à collecter l'impôt puisque se seront les entreprises qui retiendraient une TVA comme aujourd'hui. Plus besoin de surveiller les particuliers et les entreprises.
  • Plus de dissimulation au fisc possible puisque vous payez lorsque vous achetez. Ensuite il est certainement plus facile de surveiller les flux d'argents des entreprises qui ont une existence légale.
  • Finalement, habitants, citoyens, touristes, tous les utilisateurs de l'infrastructure de l'Etat payent pour ce qu'ils utilisent.

Il est donc temps de se débarasser de ce système opaque et archaïque tel qu'il existe aujourd'hui. On ne sait plus qui paie quoi, on ne sait plus à quoi ça sert, et quand on fait des calculs prévisionnels, on se plante de 800 millions sur les recettes de l'Etat.

Un seul mot d'ordre : simplification et flat tax!

Travailler beaucoup devient rentable, car sur chaque Euro gagné l'Etat prend la même part. Les riches payent plus que les pauvres, mais proportionnellement plus et non exponentiellement plus.

2 commentaires:

  1. très complexe, mais je suis d'accord, je suis indépendante complémentaire est mes revenus s'ajoutent à la tranche supérieure... c'est à démotiver les gens de bosser plus... ou à les inciter à bosser aunoir...

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  2. Imagine alors les gens qui ont bien travailler... leur employeur récompense qui?
    Ben pas eux vu qu'ils sont alors taxés à 60%... tout le monde y perd sauf l'état...

    Pour en revenir au travail au noir, tant que le Belgique restera championne du monde pour la différence co^t du travail - salaire poche... le travail au noir et les piège à l'emploi continueront de faire des ravages.

    Les gens disent souvent qu'il y a un rapport de 1 à 2 entre salaire net et salaire brut.
    2tudions un cran plus loin (avoir fait du conseil en RH a du bon...)

    Salaire Net : 100.
    Salaire Brut : 180
    Coût employeur : 396...(rapport 2,2)
    car il fau tinclure en plus du précompte professionel, les taxe patronales, les 78 taxes régionales / communales auxquels on peut être soumis, le coût de l'emplacmeent (loyer, électricité, équipement etc)...
    Bref... le rapport réel entre COUT et SALAIRE NET est de prêt de 4...

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