lundi 2 juin 2008

Porte de sortie inédite?

Je ressors de mes articles économiques (merci à Skit et Walli qui alimentent ma réflexion et me donne un autre point de vue!) pour en revenir à l'actualité de politique politicienne et instutionnelle de ce petit pays de fous qu'on appelle encore "Belgique".


Ainsi, le Soir nous propose six scénarios pour sortir de la crise...

Passons les rapidemment en revue... et proposons une septième piste inédite qui permet à tout le monde de sauver la face...
  1. Marino Keulen ne bouge pas. C’est le statu quo prolongé. Le ministre flamand ignore les nouveaux dossiers de candidature. Les trois élus demeurent bourgmestres « faisant fonction ». Ils gouvernent, mais ils sont privés du « statut » de bourgmestre. Ils ne peuvent ceindre l’écharpe. Symboliquement, une tache. Politiquement, le problème reste entier.
    A mon sens, c'est le scénario qui se dessine le plus aujourd'hui.

  2. Marino Keulen en rajoute. Le ministre flamand réitère explicitement son refus de nommer les bourgmestres francophones, cela après avoir examiné de près leurs arguments. Politiquement, une nouvelle gifle pour les francophones.
    A mon sens, la situation est assez empoisonnée comme ça, il préfère laisser pourrir.
  3. Marino Keulen craque. Il nomme les bourgmestres.
    Bon, c'est un blog sérieux ici hein...on oublie.
  4. Marino Keulen attaque. Non seulement il repousse une nouvelle fois les candidatures des trois élus francophones, mais encore, il nomme lui-même les bourgmestres en dehors du conseil communal. Il en a le droit. Il doit choisir un habitant de la commune de plus de 25 ans. Il a juste besoin d’un avis conforme de la députation permanente de la province du Brabant flamand. Pour les partis francophones, ce n’est pas une gifle, mais un coup de poing.
    Bizarrement, vu l'atmosphère, opurquoi pas. Mais je pense quand même que Marino n'est pas extrémiste à ce point là non plus... il est légaliste ... donc à voir...
  5. Marino Keulen s’efface. Un accord politique intervient dans la majorité gouvernementale, par lequel l’on s’engage à modifier à l’avenir le mode de nomination des bourgmestres. Problème : depuis 2001, la compétence est régionale.
    Non... J'ai dit qu'on était sérieux là... vous les voyez au parlement flamand changer ce genre de prérogative ???
  6. Marino Keulen temporise. On se trouve ici dans l’hypothèse où les trois bourgmestres introduisent un recours devant le Conseil d’Etat, ce qu’ils n’ont pas fait jusqu’à présent. La décision incomberait à une chambre flamande du conseil d’Etat, la même qui avait soutenu jadis les circulaires Peeters. En plus, le conseil d’Etat tranche en moyenne après quatre ans de réflexion. Ce qui permettrait probablement aux partis flamands de geler la situation jusqu’au prochain scrutin communal, en 2012. Les trois bourgmestres n’auraient plus qu’à se faire réélire et, cette fois, à envoyer leurs convocations électorales en néerlandais...

Quelques soient les pistes proposées, une des parties perds plus ou moins la face...

Retour à la source...

Il me semble que l'on perde de vue l'origine de ce "malentendu".

Non non, il ne vient pas de la mise en place de cette stupide frontière. Non, elle ne vient pas de la mise en place des facilités et de leur "bétonnage". Si on remonte encore un peu, on en finirait par remettre la création de la Belgique en question hein.

Jusque là, tout se passait encore, stupidemment soit, mais dans une paix communautaire relative.

Tout vient, me semble-t-il, de la mise en place des trop fameuses circulaires Martens (1977), Peeters (1997) et Van Den Branden (1998-9, si je me souviens bien) qui interprètent les "facilités". Elles en restreignent la portée. Entre autre, pierre d'achoppement du débat actuel, le fait que tout document doit d'abord être envoyé en néérlandais. Aux francophones de faire la demande, à chaque fois, de recevoir le document en français.

Ce n'était pas le cas avant, il suffisait de faire une fois pour toute la demande et tout document administratif était automatiquement envoyé en français.

Les trois bourgmestres ont envoyé directement les convocations dans la langue de l'électeur. Crime suprême que ce geste au final très écolo!

Une porte de sortie?

Il y a donc eu recours en son temps au Conseil d'Etat...

Je pensais que ce conflit était toujours pendant au Conseil d'Etat (au final, le recours ne date que de 1977).

Celui-ci, pensais-je, n'avait toujours pas donné son verdict au sujet des circulaires. Si celles-ci étaient, fort opportunément, déclarées anti-constitutionnelles, les Bourgmestres n'auront plus commis d'infraction et pourront être nommés.

Voici, me semble-t-il, un compromis à la belge qui eut été bien acceptable pour tout le monde.

  • Les "3 des facilités" ne doivent plus ester au Conseil d'Etat.
  • Les tracasseries administratives cessent, et le Conseil de l'Europe est satisfait.
  • Marino sauvent la face, il peut nommer les "3 des facilités" sans manger sa parole...

Mais voilà...

Il semble que je me sois planté... à moins qu'un constitutionnaliste ne puisse me dire si un autre recours est encore possible (style Cour Constitutionelle?) et valider la scénario que j'ai mentionné, je crains que ce ne soit qu'un faux espoir. Nous devrons aller à la confrontation.

Pourtant, nous devons admettre que c'était plutôt bien parti.

En mars 2000, l'auditeur des Chambres bilingues du Conseil d'Etat, déclare anticonstitutionnelles les circulaires linguistiques.

En juin 2002, l'auditeur (flamand) du Conseil d'Etat rend un "avis de nullité sur le fond et la forme" de la circulaire Peeters". Il va dans le sens de la thèse francophone préconisant l'annulation de la circulaire Peeters. Il faut savoir qu'il est rare que le Conseil d'Etat s'écarte de l'avis de son auditeur (de ses auditeurs en l'occurence vu qu'en 2000 un premier avis était remis).

En décembre 2004, ne me demandez pas pourquoi il s'en mêle, mais le Juge des Saisies du Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles, juge illégales les circulaires Peeters et Van Den Bossche ; il estime que les circulaires précitées se permettent sans fondement légal d'influer sur l'emploi des langues en matière administrative.

Puis... malgré tout ces avis modéré...le 28 décembre 2004, la Chambre flamande du Conseil d'Etat rejette les recours en annulation introduits contre les circulaires Peeters et Martens en 1977 et 1997 : "… L'usage du français est interdit de facilités … Les francophones doivent faire une demande écrite pour recevoir leurs documents administratifs en français et répéter cette demande à chaque reprise ". Ce, étonnamment, à l'encontre des deux avis qui ont précédé. C'est rare.

Tout est il fini? Y a-t-il d'autre recours possibles? Il semble que non... c'est dommage, je pensais à une sortie inédite et qui permettait à tous de sauver la face...

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