lundi 7 juillet 2008

Le courage de réformer : les retraites(2)

... après la première partie consacrée à la démonstration que les pensions par capitalisation sont plus intéressantes que le système de pension par redistribution... abordons la partie "sensible"...

La réforme est-elle possible et envisageable?

Surtout que, vu les signaux d'alarme lancés depuis 30 ans, on a du avoir le temps de se préparer non?

En réalité, le problème n'est pas tant d'avoir ou de mettre en place un système de pension par capitalisation que d'organiser la transition entre les deux systèmes... Car, qu'allez-vous dire à ceux qui ont cotisé trois quart de vie déjà? Sont qui arrivent en début de droit?

Si, du jour au lendemain, tous les cotisants au système par répartition se mettent à capitaliser, alors les retraités actuels n'auront plus de recettes pour payer leurs pensions, et les personnes entrant dans la capitalisation en milieu ou en fin de carrière ne mettront que peu d'argent de côté, ce qui ne leur permettra pas de disposer d'une retraite digne de ce nom.

Même si la capitalisation ne concerne que les nouveaux entrants, la baisse régulière des la base de cotisants pose le problème du paiement des pensions des dernières générations de retraités avant le basculement d'un régime à l'autre: il arrivera un moment où des pensions devront être versées à des personnes qui ont « cotisé pour les autres », alors que les génération suivantes ne cotiseront que pour elles mêmes.

Les adversaires de toute forme de capitalisation en déduisent qu'en cas de changement de système, les futurs cotisants doivent payer deux fois: pour eux mêmes et pour les retraités actuels et retraitables dans un futur plus proche que le leur, ce qui pourrait amener leur taux de cotisation à des niveaux tout à fait insupportables. Autrement dit, la génération qui supporterait le changement de système devrait payer deux fois.

Pour le savoir, j'ai fait un petit tour sur le web pour voir si ce genre de transition c'est déjà déroulé. Et, à ma grande surprise, un pays a effectué ce genre de réforme de grande ampleur : le Chili.

La réforme Chilienne

Tout comme Vincent, je prends la précaution oratoire de signaler que oui, cette réforme a été effectuée par Pinochet. Que tout dictateur que cet homme ai été, il n'en reste pas moins que certaines de ces réformes économiques ont été positives pour le pays et qu'aujourd'hui encore les Chiliens en profitent. Et pour ceux qui souhaiteraient plus d'information sur le sujet, j'ai de la famille au Chili et suis donc suffisamment informé de la chose.

Je veux aussi pour preuve que les différents gouvernements de gauche qui se sont succédés après la chutte de Pinochet n'ont rien fait ni même rien demandé pour changer ce système. Il n'est donc peut-être pas si mauvais après tout?

Petite histoire

Dès le milieu des années 70, les économistes se rendirent compte que le système de retraite par répartition, qui fonctionnait à peu près sur le même mode que le système que nous connaissons aujourd'hui en Belgique, allait dans le mur, pour les mêmes raisons démographiques. Dès 1980, il fut donc décidé d'en changer pour une capitalisation. Toutefois, même le plus autoritaire des régimes savait que la retraite était un sujet sensible qui pouvait provoquer la chute du régime si la réforme proposée créait trop de mécontentement.

Il fut donc décidé que :
  • tous les droits à retraite acquis seraient honorés
  • les personnes ayant déjà commencé à cotiser dans le cadre du système par répartition auraient le choix entre continuer dans ce système, ou changer et intégrer le système par capitalisation nouvellement créé.
Afin que ceux qui intègrent la capitalisation en milieu de carrière ne soient pas pénalisés, l'état Chilien leur remit une créance appelée « bon de reconnaissance », un à-valoir correspondant aux droits acquis dans l'ancien régime par répartition, rémunéré par l'état à 4% net, que l'état s'engagea à payer quoiqu'il arrive.

L'état dût donc provisionner un fonds pour tenir cet engagement. Celui ci fut abondé à la fois par une taxe de 10% sur les salaires, correspondant à un maintien à l'identique du coût total employeur, les nouvelles cotisations salariales nécessaires pour financer la retraite par capitalisation étant plus faibles que celles prélevées dans le cadre de la répartition.

Comme cela n'aurait pas suffi, l'état Chilien s'est lancé dans un grand programme de privatisations, dont les produits ont alimenté la caisse de garantie, et dans un vaste programme d'économies budgétaires, dont une partie des produits ont également abondé ladite caisse.

En quelque sorte, au lieu de financer uniquement sur les cotisations sociales le double paiement des retraites par répartition et par capitalisation, l'état a provisionné la transition sur son budget général, en mobilisant toutes les ressources qu'il pouvait trouver, de façon à ne pas augmenter le coût apparent du travail. Bref, il a fallu que l'ensemble des contribuables paie deux fois les pensions pendant la transition, ce qui n'a été possible que grâce à un plan d'économies drastique de l'état permettant de le faire sans augmenter les taxes.

Visiblement, le calcul était payant, puisque plus de 9 chiliens sur 10 ont, à ce jour, abandonné le régime par répartition ancien et opté pour une capitalisation dans un des fonds de pension en concurrence, juste encadrés par des lois minimisant les risques de fraude, de vol de l'épargne des salariés, etc... Ajoutons que les effets bénéfiques sur l'économie Chilienne sont aujourd'hui reconnus, même si ceux ci ne se sont réellement matérialisés qu'après le départ du pouvoir de l'Auguste dictateur, qui provoqua une véritable libération des énergies créatrices... Simplement, la réforme des retraites, 10 ans plus tôt, avait permis de constituer l'épargne qui allait permettre de faire fructifier ces énergies.

La Belgique.. n'est pas le Chili...

Le truc... c'est qu'il n'y a pas qu'à... Même si il y a pas mal de similitudes, la situation belge n'est pas la situation chilienne, l'espérance de vie (qui je vous le rappelle est déterminante pour définir le besoin de financement des pensions!) est de 85 ans environ en Belgique alors qu'elle n'était que de 68 ans environs au Chili à l'époque de la transition.

Les trois piliers

Il faut savoir qu'en Belgique, la pension par capitalisation existe déjà! Elle est d'ailleurs fiscalement encouragée par l'Etat qui sait qu'il ne pourra faire face à ses obligations dans le futur.

Petit rappel sur les piliers de pensions :
  1. Premier pilier: la pension légale (dont je parle depuis le début), c'est la pension par répartition.
  2. Deuxième pilier: comprend les pensions complémentaires au niveau du secteur et de l’entreprise. Il y a donc deux types de pensions complémentaires:a/ les pensions organisées au sein de l’entreprise même. Ce sont les assurances groupe classiques ou les fonds de pension des entreprises;b/ les pensions organisées au niveau du secteur, dans le cadre d’une CCT de la commission paritaire
  3. Troisième pilier: comprend les pensions complémentaires individuelles. Ici, c’est le travailleur qui prend l’initiative. C’est dans cette catégorie que se situe l’épargne pension individuelle qui peut être souscrite sous des conditions avantageuses du point de vue fiscal.

Notons tout de même que l'encouragement est tout relatif... Patr exemple, l'Etat interdit à l'indépendant ou chef d'entreprise de se constituer une pension supérieurs à 80% de son revenu... Avouez c'est violent au niveau des liberté non?

Notez aussi différentes ropositions, pour le moins inquiétantes, de notre gauche belge (les Verts et les Socialistes), limiter au maximum les pensions à capitalisation, limiter au maximum le deuxième pilier "parce que c'est inégalitaire", tout le monde ne travaillant pas dans une entreprise offrant ce genre davantages... tout aussi démocratique et violent!

Et pourtant on sait que le salut en belgique ne viendra que des piliers deux et trois!

Transition en Belgique

Nous avons déjà un premier avantage, nous disposons de trois piliers et cela veut dire, que de manière privée au moins, les gens ont pris conscience du danger et pourraient ne pas être totalement dépourvu dans les années à venir.

Maintenant pourrions nous réformer la pension légale par répartition en système par capitalisation?

Le Chili de Pinochet avait quelques avantages sur nous :

  1. l'espérance de vie inférieure
  2. les possibilités d'un programme de privatisation pour gonfler les caisses (Belgique: a part la SNCB et Belgacom, le nombre d'entreprise encore privatisable est totalement négligeable)
  3. une vraie capacité et ambition de pousser l'Etat à l'EFFICACITE. C'est ensuivi un programme d'économie budgétaire (Belgique : vu la régionalisation, communautarisation, inéfficiences intrinsèques et manque de volonté gouvernementale, pouvons nous l'espérer?)
  4. un taux d'impôt sur le travail quasi inexistant : ce qui permit de mettre en place un imôt de 10.5% pour accompagner la réformer et la financer. (Belgique: le travail étant taxé à près de 50%, est il bien concevable de lever un impôt en plus?)

Question à 15,875 ...Milliards d'euro!

Si on veut organiser la transition, il y fatalement un état zéro du système. C'est à dire, se dire : "a partir d'aujourd'hui, nous offrons le choix entre la distribution et la capitalisation et dans le même temps, nous garantissons que nous honorerons les engagements pris envers ceux qui ont déjà cotisés".

Et bien ça.. c'est la question à près de 16 milliards d'euro. En 2007 (source Office National des Pensions, rapport 2007), les prestations de pensions et assimilées s'élevaient à 15, 875 013 Milliars d'euro.

En postulant que la même proportions Belges que de Chiliens (soit 90%) choisiront la Capitalisation, comment, où allons nous trouver l'argent des prestations garanties sachant que

  • la transition durerait environ 40 ans (dans 40 ans les derniers cotisants par distributions partiront à le retraite)
  • et serait à montant dégressif. (d'abord parce que ceux qui ont le plus cotisé partent d'abord et qu'au fur et à mesure ceux qui partiront à la pension auront moins cotisé en "redistribution" et donc auront moins de prestations garanties, ensuite parce que la pyramide démographique est inversée.)

Impossible solution

Pour ma part, et en retournant le problème dans tous les sens, même en postulant sur un courage politique n'existant pas, je ne trouve pas la solution à l'équation.

Je pense que le politique va continuer à pousser les pensions des piliers 2 et 3 et laisser le pilier 1 disparaître par faillite, ou plus simplement, en réduisant les prestations au fil du temps. L'Etat demande déjà à chacun de travailler plus longtemps, il en viendra bientôt à expliquer que malgré la cotisation élevée, vous recevrez moins... et moins.. et encore moins. Puis, probablement, commencera à exclure certaines catégories, malgré le fait qu'elles aient cotisés (en prétextant qu'elles ont les piliers 2 et 3 par exemple...)

Ou le politique va lever des taxes spécifiques sur les fonds capitalisés des piliers 2 et 3 pour financer le pilier 1 (ce qui serait dramatique!!!). Le politique n'a pas de courage, et ça, c'est une constante.

Bref, parce que nous héritons des dettes laissées par des systèmes majoritairement créés pour permettre une résolution imparfaite mais immédiate de problèmes posés aux politiciens d'il y a 60 ans, et qui se poseraient avec la même acuité à ceux d'aujourd'hui, nous devons nous accommoder d'une solution peut être frustrante car elle, mais qui nous lie les mains.

Ajoutons que vu le poids électoral acquis par les publics les plus âgés, toute évolution du système qui sacrifierait par trop les intérêts des retraités actuels et d'un futur proche serait tout à fait invendable électoralement.

Cela ne veut pas dire qu'aucune capitalisation (du pilier 1) n'est possible. Simplement, les conditions économiques actuelles rendent une transition intégrale de la répartition vers la capitalisation impossible.

Nous avons déjà la chance d'avoir une système à Capitalisation partielle, réjouissons nous. Pour le système légal, il faut diminuer la part du système de redistribution au fil du temps et parfaire le financement des engagements pris. Cela passera inévitablement par :

  • la mise en place de surplus budgétaires récurrents (ce qui est prévu mais non fait depuis 9 ans!) de manière à financer le "Fond Argenté". Sorte de fond de pension par capitalisation devant nous permettre d'atténuer le choc du vieillissement
  • la mise en place de programme d'économie drastique des gouvernements de belgiques (trop de fonctionnaires, trop de niveau de pouvoirs, trop d'innéficience)
  • la diminution de la dette, pas uniquement en valeur relative mais aussi en valeur absolue). Les intérêts de la dette pèsent encore beaucoup trop lourds! Réaffecter ces montants au "Fond Argenté".

Le passage ne pourra se faire en totalité, mais nous devons poussez l'Etat à ne pas défavoriser les pilier 2 et 3, le pousser à plus d'exigences et de probités avec les deniers publics de manière à ce que notre génération ne soit pas la victime de la transition Baby-Boomers vers Papy-Boomers... ceux que j'ai précédemment appelé la "générations égoiste".

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