mardi 9 septembre 2008

Légitimité et intérêt des paradis fiscaux

C’est La Libre de ce matin qui me l’annonce : le Fisc enquête sur des comptes de clients belges au Liechtenstein.
Outre le fait que la manière de récolter l’information ne semble pas très orthodoxe, plutôt que de m’intéresser à la conséquence (c'est-à-dire, le fait que des Belges ouvrent des comptes à l’étranger) je m’intéresse à la cause (pourquoi des belges ouvrent des comptes à l’étranger ?) et à l’intérêt, pour tous, qu’il existe des paradis fiscaux.

Car si le paradis fiscal intéresse au premier chef celui qui peut en profiter, il intéresse tous citoyens pour les conséquences que ça a dans son propre pays. Pour ce faire, je m’appuie sur une opinion de Me Thierry Afschrift, éminent fiscaliste, et publiée sur l’Institut Hayek

Du droit souverain de tout Etat

La chose qui m’offusque le plus généralement, c’est ce droit d’ingérence que l’on s’octroie ces dernières années sur les affaires d’un Etat étranger à notre Union. De quel droit nous permettons-nous de remettre le système bancaire d’un autre pays en question ? Le Liechtenstein se mêle-t-il de nous demander de revoir notre système social sous prétexte qu’l ne l’agrée pas ?

Vu comme une entreprise, le Liechtenstein ou la Suisse ont trouvé une niche concurrentielle sur laquelle ils se sont développés et gagnent de l’argent; rien à redire. Cela n’a rien d’anticoncurrentiel, rien n’empêchant un Etat qui le souhaiterait de faire pareil et d’en retirer les fruits !

Nos pays de l’Union Européenne ont majoritairement opté pour un autre choix, tout aussi respectable et légitime, qui est « big government – high taxes ».

L’Etat y assure énormément de fonctions, et recourt à un système d’imposition
très lourd pour les financer.

Dans de tels Etats, la fraude fiscale, consistant en une contravention consciente aux règles fiscales doit être désapprouvée. Il n’en est sans aucun doute pas de même de la simple « évasion fiscale », consistant, dans le respect de la loi, à organiser ses affaires dans le but de payer le moins d’impôt possible.

Je viens de le dire, les deux systèmes (big government – high taxes ou small governement – low taxes) sont aussi légitime l’un que l’autre. L’un n’est pas supérieur aux autres, ni économiquement, ni quant au respect des droits de l’homme.

Néanmoins, il est significatif de constater que, même dans l’Union Européenne, ce sont les pays qui pratiquent un système fiscal moins lourd, tel le Luxembourg ou l’Irlande qui connaissent à la fois le plus haut degré de prospérité, et le meilleur niveau de protection sociale.

Saine concurrence

Nous nous retrouvons donc dans un monde où coexistent plusieurs systèmes, qu’ils soient sociaux, fiscaux, économiques ou autres. Dès lors que plusieurs systèmes existent et sont quelque part produits de substitutions de l’autre se crée une concurrence.

Il est dès lors légitime que des citoyens soient attiré par des systèmes de moindre imposition, et choisir, soit de s’y établir, soit d’y investir leur argent. Et surtout, que les pays « big government – high taxes » ne jouent pas les vierges effarouchées, ils sont les premiers à dégainer l’arme fiscale pour attirer qui des particuliers, qui des investisseurs. Ainsi, la Belgique, enfer fiscal pour ses résidents, se retrouve être le paradis fiscal des Français en n’ayant pas d’ISF, ou attire des gros centre de coordination par le biais des intérêts notionnels et autres ingénieuses ingénieries fiscales…

Au passage, Maître Afschrift souligne que la concurrence fiscale n’est pas condamnée ni condamnable. Il mentionne à cet égard qu’il existe la notion au sein de l’OCDE de «concurrence fiscale dommageable»… comme si on pouvait assimiler l’Etat à ses citoyens, comme si l’intérêt de l’Etat se confondait à celui d’un pays (voir les crises institutionnelles ridicules alors que la crise économique s’installe).


Mais, même en admettant que l’on se réfère à la notion de "concurrence
fiscale dommageable", il faut bien constater que, dans son acception la
plus courante, elle ne vise que les Etats qui pratiquent un système différencié,
consistant à accorder à des résidents ou des entreprises étrangères, des
avantages que leurs propres résidents ou leurs propres entreprises ne peuvent
obtenir.

Cette notion n’est dès lors clairement pas applicable aux paradis fiscaux, comme le Liechtenstein. En effet, celui-ci a adopté un système de taxation extrêmement basse, non seulement pour les épargnants et les résidents étrangers, mais aussi pour ses propres résidents.

Respect des Traités!

Notez enfin que, dérogeant même à ses règles, le Liechtenstein applique le traité européen sur l’épargne. Lequel l’oblige à prélever un précompte mobilier élevé pour les étrangers mais ne l’obligeant nullement à révéler l’identité des détenteurs de comptes ! A cet égard, il n’agit même pas différemment de la Belgique ! Paradis fiscal vous avez dit ?

Au lieu d’assumer clairement la concurrence fiscale, et la manière la plus efficace serait, pour l’Union, de réduire son imposition, afin d’être plus compétitive à l’égard des épargnants ; non, on jette le doute et la critique acerbe sur ceux qui ont un souci d’efficacité !

Ce serait juste de la saine concurrence que de laisser tout un chacun optimiser son revenu et tenter par là de réduire la pression fiscale. J’en reviens à mon antienne habituelle : Un impôt JUSTE est un impôt PAYE. Ainsi en fut-il des droits donations. Revus drastiquement à la baisse, ils rapportent aujourd’hui beaucoup plus à l’Etat que quand les taux étaient prohibitifs (jusque 80% pour rappel)

Ce serait de la saine concurrence que, l’Etat, mis face à sa propre contradiction soit forcé de réformer sa fiscalité. La saine concurrence montre juste à l’Etat que l’on ne peut faire le bonheur des gens contre leur avis. Il y a aujourd’hui moyen d’offrir le même niveau de services en prélevant moins. Mais l’Etat et ceux qui nous gouvernent ne ceux toujours pas prêts à effectuer les réformes nécessaires (et rarement suffisante) que pour y parvenir.

La Belgique reste un petit pays divisé en fiefs. C’est cette division qui participe à la mise en place de multiple niveau de pouvoir et de compétences, qui se chevauchent et sont des puits d’inefficacité. Ce n’est pas le fait que le Liechtenstein accueille quelques grosses fortunes qui plombe le PIB et les recettes de l’Etat mais bien l’inefficacité de ce même Etat couplée à l’incompétence et aux guéguerres de ceux qui nous gouvernent.

Bien sur, c’est un dossier emblématique qui nous fera oublier quelque peu que personne ne nous gouverne vraiment depuis juin 2007…

Que pourrait-on lui reprocher alors ?

… rien…



La quasi-totalité des paradis fiscaux accepte d’ailleurs de déroger au secret bancaire lorsqu’il s’agit de dénoncer des crimes graves, comme le trafic de drogue, le trafic d’armes, le trafic d’êtres humains ou les crimes contre l’humanité.

Il en est ainsi parce que, tant dans leur conception éthique que dans celle des autres pays, la sanction à apporter contre les auteurs de ces crimes est une nécessité plus importante que la protection de la vie privée de ces personnes.

Il se fait juste que les paradis fiscaux n’adoptent pas le même jugement de valeur quant à la fraude fiscale, et que, dans leur conception des choses, liée directement à leur choix de société, la protection des intérêts fiscaux de l’Etat passe après la protection de la vie privée des personnes.
Conséquences

Les pressions exercées sur les paradis fiscaux qui ne font qu’exercer leur droit souverain de choisir un type bien déterminé de conception du rôle des pouvoirs publics, dépassent souvent les normes acceptables.

Lorsque l’on entend des pays qui participent à un système de libre circulation des capitaux, menacer les transferts de capitaux vers des pays considérés comme des paradis fiscaux, on ne peut qu’y voir une incohérence majeure.

Toutes les limites sont dépassées lorsque l’on constate que des services d’Etat, sont allés jusqu’à corrompre des employés de banques ou de fiduciaires, d’un autre Etat, pour obtenir des renseignements que la législation de cet Etat ne leur permettait pas d’obtenir légalement !

L’appel lancé les gouvernements de l’Union européenne, à une plus grande coopération internationale dans la lutte contre les infractions, est dès lors pour le moins paradoxal.

L’opprobre que l’on tente de jeter sur le Liechtenstein ou sur la Suisse n’est donc pas légitime, elle nie le droit souverain des Etat, ignore les traités signés et renvoient les pays à leur propre caricature d’enfer fiscal !

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