jeudi 24 septembre 2009

Les mauvaises idées du CSF

Comme nous le savons tous, nos gouvernements sont "passablement" désargentés en ce moment et cherchent donc toutes les pistes possibles et imaginables pour limiter leurs déficits.

Mais, comme de bien entendu, plutôt que de planifier quelque économie ou rechercher de rendre les politiques plus efficaces, nos éminences pensent comme d'habitude qu'il est plus simple de demander aux citoyens de faire un petit effort supplémentaire.

Champion du monde!

Ce ne serait rien, ou pas trop si nous vivions dans un pays à la taxation modérée et à l'efficacité des politiques publiques démontrées. Je rappelle que ce n'est pas le cas, nous sommes champions du monde sur la rage taxatoire au niveau général, et d'un point de vue particulier toujours dans le top 3 que ce soit en matière de :
  • Impôts sur les personnes physiques
  • Impôts des sociétés
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée

Je passe les différents autres impôts déguisés que nous subissons tous les jours de l'air que l'on respire à l'eau que l'on boit... du droit d'habiter sa propre maison que l'on a payé avec des revenus déjà taxés aux prohibitives taxes sur la mort.

En Belgique, qu'on naisse, qu'on meurt ou qu'on vive, on paie des taxes, des impôts dans tous les sens. Et ça pour une efficacité très médiocre de l'utilisation des moyens ainsi dégagés.

Pistes du Conseil Supérieur des Finances (CSF)

Dans ce contexte, nos amis du CSF ne cherchent pas de piste pour rendre l'utilisation du bugdet plus efficace mais de nouvelles pistes pour augmenter les moyens du budget. Un véritable non-sens en période de crise soit dit en passant... (source Le Soir).

  1. Une hausse de la fiscalité sur le mazout de chauffage. Le conseil constate que le niveau des accises en Belgique est bas par rapport aux pays voisins. « Hors carburant, dit le conseil dans son rapport, les accises correspondent en moyenne à 6 euros la tonne de CO2. » Le conseil propose dès lors d’augmenter la taxation de la tonne de CO2 « L’impôt total correspondrait à 36 euros la tonne de CO2. » POur le CSF, il faudrait dès lors prévoir une compensation. Autre problème : la hausse des accises risque de déforcer nos entreprises par rapport à leurs concurrentes étrangères. Le CSF propose une compensation par voie de réduction des cotisations patronales.

    Réaction : Donc, si je comprends bien.. on va mettre un système en place dont on dit déjà qu'on doit le compenser ... je ne saisis pas bien la logique si ce n'est encore une fois de complexifier le système fiscal belge. On compte juste SEXTUPLER une taxe... Mais soyez rassurés braves gens, on va compenser...pour les bas revenus (c'est quoi un bas revenu en Belgique au fait? un revenu inférieur à 6.900€ brut par an? sachant qu'à partir de 6.901€ on est taxé à 25%?). Qui paiera? Une classe moyenne qui s'appauvri un peu plus chaque jour. On souligne déjà aussi l'effet pervers pour nos entreprises mais tout compte fait...on va quand même garder l'idée. On compensera, ça ne fera qu'un peu plus d'administrations pour les entreprises hein...

  2. Une taxation du carburant au kilomètre et la suppression de l’avantage fiscal aux véhicules de société. Le CSF préconise une taxation du kilomètre parcouru, qui s’ajouterait aux accises, tant pour les camions que pour les voitures privées. « Une taxation au kilomètre est un instrument beaucoup plus performant : elle est perçue là où les nuisances sont générées, ce qui n’est pas nécessairement le cas lors de la taxation des carburants, ceux-ci pouvant être achetés à l’étranger. » Ceci sous-entend d’équiper les voitures d’un système de contrôle de kilométrage, comparable à celui existant pour les camions. Pour le court-terme, le CSF préconise une hausse de la fiscalité sur les carburants, « en maintenant la différenciation entre le diesel privé et professionnel. » Le CSF préconise une seconde réforme : la suppression de l’avantage fiscal aux véhicules de société et aux cartes-carburant.

    Réaction : En clair, on taxera 3 fois les automobilistes!
    Première fois : avec les accises sur le carburant... ce qui est soit dit au passage déjà une taxe à l'utilisation et au kilomètre parcouru vu que si vous roulez vous consommez, donc vous payez des accises.
    Deuxième fois : La TVA... ben oui... on ne va pas enlever la TVA, impôts sur la consommation.. qui se calcule aussi sur les accises (quelle ironie n'est ce pas?)
    Troisième fois : la nouvelle taxe au kilomètre... dont les arguments sont quand même très foireux. "taxer là ou se produit la nuisance et non à l'achat (pouvant se faire à l'étranger)..." Et si je prends mon carburant ici et que je dois descendre sur Paris pour le travail chef?
    Quand à la supression des avantages fiscaux sur les véhicules de société, est-il besoin de rappeler pourquoi la Belgique est championne du monde en matière de nombre de véhicules de société? Mais tout simplement parce que les charges sur le travail de ce pays sont totalement disproportionnées et que si l'on veut encore récompenser les gens qui travaillent sans mettre une société en péril, le véhicule de société est encore une des meilleures façons d'octroyer un avantage salarial net au travailleur.

  3. Une réforme de la fiscalité immobilière. Le CSF plaide notamment pour l’instauration d’une obligation, pour les propriétaires, d’effectuer un audit énergétique de leur immeuble, sanctionné par un certificat. Ceci entraînerait une décote des immeubles peu performants sur le marché de l’immobilier, l’acheteur étant informé des performances énergétiques. Enfin, le Conseil prône une réforme fiscale qui n’encouragerait plus les investissements immobiliers rentables pour le propriétaire.

    Reaction: C'est agréable de disposer de son bien propre dans ce pays... vous payez déjà un précompte immobilier pour vous autoriser à vivre chez vous, vous payez des droits de succession sur des immeubles déjà payés et pour lesquels vous payez des taxes, si vous louez, vos locataires sont à peu près plus maîtres du bien que vous.. mais cela ne suffit pas... on va vous imposer un audit énergétique pour commencer (à 600-800€ le certificat...). Et pour peu que vous fassiez l'effort d'investir pour consommer moins et polluer moins, le CSF demande qu'on ne vous encourage surtout pas... Le CSF semble ignorer qu'aujourd'hui, sans les aides et subsides, quasi aucun investissement "vert" n'est rentable pour les particuliers. Sans subsides, placer des panneaux solaires, isoler, etc n'est pas rentable ou alors avec un retour sur investissement à près de 20 ans! Le résultat d'une telle politique est qu'il vaudra mieux construire neuf. Alors que l'on manque de terrains à bâtir... On peut aussi compter sur un paupérisation de l'environnement urbain, les propriétaires ne parvenant plus à louer ou à vendre... ni à faire les travaux d'isolation...

Dans la version encore provisoire de son rapport, le Conseil conclut : « Certaines de ces recommandations vont bousculer des habitudes et des intérêts particuliers bien établis et qui seront assurément défendus. Les habitudes en questions sont celles qui nous ont précisément amenés là où nous sommes. Il est temps d’y substituer l’intérêt général et surtout l’intérêt des générations futures »

Rapport 2.vert? Non, conseil 2.budget only!

Moi, quand je lis ce rapport, je le trouve déconnecté du soucis des générations futures. Je ne vois que des pistes pour renflouer les caisses de l'Etat. Le prétexte 2.vert est franchement minable. Non, ce n'est pas ainsi que l'on va faire de l'écologique et relancer l'économie.

On ne parviendra pas à rendre le pays plus vert sans une économie forte. C'est l'économie qui portera la vague verte (en tentant d'éviter de faire un grosse bulle) et pas une politique verte qui portera l'économie. D'aillleurs pour ce que je lis, ces politiques ont toutes les chances de briser nette toute velléité de croissance. Oui, ce sont les habitudes passées qui nous ont menées là... au bord du gouffre financier, ça c'est vrai et ce sont elles, ces habitudes fiscales, qui empêchent aujourd'hui d'investir dans l'avenir de nos enfants!

Cette politique va aussi briser tout espoir d'ascenceur social pour les gens qui travaillent et font justement vivre l'Etat. Pourquoi ne lis je rien en matière de mobilité? D'efficacité energétique des bâtiments publics? De taxation du kérosène qui reste étrangement défiscalisé?

Pourquoi est encore une fois à la classe moyenne et à la classe laborieuse que l'on s'adresse pour résoudre les problèmes de l'Etat... L'Etat doit être une solution, une orientation au vivre ensemble...pas créer des problèmes de vivre ensemble.

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