mardi 16 février 2010

Digression 2: Les Engagements hors bilans... ou la dette cachée des Etats

Après la première digression  sur les Subprimes et les Etats, en voici un autre sur les Engagements Hors Bilan des Etats. Alors que nos Etats critiquent (à raison!) le "window dressing" effectué pour embellir les comptes de certaines entreprises, nous nous appercevons qu'ils ne font guère mieux.  Et ici... dans le cadre des soucis rencontrés par la zone Euro, les engagements hors bilan suscitent encore plus de spéculations... ce qui m'amena à la digression numéro 2...

Vous souvenez des affaires Enron? Andersen? Lernout & Hauspie? Grosses affaires que celles-la... Faillites retentissantes, pertes immenses pour les actionnaires et encore et toujours la même technique: les engagements hors-bilan. Soit la "non comptabilisations" d'obligations (comprenez dettes explicites ou potentielles) d'une entreprise masquant le risque réel et la hauteur réelle des dettes.

Pour bien appréhender ce que ça représente, il faut comprendre la manière dont on estime la valeur d'une entreprise. Surtout...d'une entreprise cotée en bourse.

Valeur d'une entreprise

Pour un économiste, la valeur de l'entreprise est égale à la somme actualisée des cash-flows (solde des flux de trésorerie, flux n'étant pas égal à profits) futurs. Le cash-flow est incertain car futur. Il s'agit d'une estimation incertaine donc comporte un risque.Toute l'intelligence consiste à estimer convenablement le risque pour calculer la "prime de risque" au plus proche. Cette "prime de risque" sera ensuite introduite dans le taux d’actualisation : plus l’incertitude est grande, plus le taux d’actualisation est fort, moins la valeur de l’entreprise est élevée, c'est conforme au bon sens.

Ne retenons que l’essentiel : le regard de l’économiste est orienté vers le futur. Il raisonne sur des anticipations dont il s’efforce d’apprécier l’incertitude ; il tient compte de cette incertitude dans l’évaluation de la valeur de l’entreprise.(source et détails sur le blog de Michel Volle)

Pour un comptable, la valeur de l’entreprise est égale à son actif net, c’est à dire à la valeur de ce qu’elle possède (capital physique, actions d’autres entreprises, trésorerie, créances) diminué de ses dettes. Le regard du comptable est donc orienté vers le passé lors duquel les actifs se sont accumulés ; il évalue leur valeur en se fondant sur des informations qu’il trouve dans des pièces écrites et contrôlables.

Ces règles, qui visent principalement à limiter le risque de fraude ou de contestation de l'assiette fiscale, n'ont pas nécessairement de consistance économique. Une machine totalement amortie est supposée avoir une valeur nulle même si elle est encore pour l’entreprise un facteur de production efficace.

Enron, Lernout & Hauspie? Même combat...

Pour embellir leurs comptes, donc obtenir une valeur boursière supérieure à leur "vraie" valeur (que celle-ci soit comptable ou "économiste", il existe différentes façons de faire. Cela peut aller du gonflement artificiel du résultats à la consolidation en passant par les engagements hors bilan.

La technique qui m'intéresse ici (et retenons bien que ce n'est pas la seule qui fut pratiquée!) est la méthode des engagements hors bilan.

Un engagement hors bilan, c’est une dette qui ne figure pas au bilan parce qu’elle a un caractère aléatoire. Ainsi, par exemple, l’entreprise qui a réglé en actions l'achat d'une autre entreprise s’est engagée à verser du « cash » au cas où le cours de l'action passerait au-dessous d’un seuil convenu. L’engagement se transforme en dette si la condition se réalise, sinon il reste inopérant : c’est pourquoi la dette est aléatoire. Souvent l’engagement hors bilan n’apparaît pas du tout dans les comptes. Parfois il n'est même pas mentionné dans les commentaires : l’entreprise ne donne pas au comptable le détail de tous contrats qu’elle a passés.

Les engagements hors bilan sont des amplificateurs de risque. Si tout va bien, les conditions qui déclencheraient la dette ne se réalisent pas et l’engagement hors bilan s’annule de lui-même. Par contre, si le risque se réalise, les engagements hors bilan se réveillent et ils vous enfoncent encore davantage.

Le but de l'occultation de cette dette potentielle est d'embellir le bilan, d'améliorer son rating, augmenter son cours de bourse etc...mais c'est in fine, tromper les actionnaires sur la valeur réelle de l'entreprise et son profil de risque.

Nos États : inspirateurs de Enron, Lernout & Co?

Il y a une chose intéressante dans les traités. La façon de calculer la dette d'un Etat... Comme je l'ai déjà signalé, la dette des Etats est composée d'emprunts à court ou long terme, domestique ou internationaux, à taux fixe ou variable. ...ça, c'est la dette officielle, on peut la calculer, établir des budgets pour la rembourser etc.

Il existe néanmoins une forme de dette... dette qui contrairement aux engagements hors bilan n'est pas vraiment aléatoire. Ce sont les engagements de pensions que les Etats prennent auprès de leurs citoyens.

La dette publique au sens du Traité de Maastricht est la valeur nominale de tous les engagements bruts (sous la forme de numéraire et de dépôts, de crédits et de titres autres que les actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés) en cours à la fin de la période (année, trimestre) du secteur «administrations publiques», à l'exception des engagements dont les actifs financiers correspondants sont détenus par le secteur «administrations publiques».
Les engagements dont question ci-avant visent les catégories suivantes : numéraires et dépôts, crédits et titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés, selon les définitions du SEC 95. (source Agence de la Dette)
Ainsi, la dette ne retient que les engagements financiers "explicites", c'est-à-dire l'ensemble des engagements financiers que l'État s'est engagé explicitement à payer, notamment de manière contractuelle, comme ses emprunts. Cela met de côté les engagements dits "implicites", comme les retraites futures des fonctionnaires. Cette convention statistique, à l'inverse de la précédente, a tendance à sous estimer la dette publique.

Une des raisons est que ces engagements restent incertains:  bien sur, on ne sait si demain le (futur-) retraité sera vivant ou mort. Mais les tables de mortalité, les courbes démographiques et les statistiques nous permettent d'avoir une idée assez précise des engagements en matière de pension. Et pourtant... on maintient les engagements, la dette des pensions cachés comme un engagement hors bilan. La dette officielle de nos Etats occulte totalement cette réalité. 

L'autre "excuse" est que ces engagements n'ont aucunement le même caractère impératif qu'un engagement contractuel : sur le plan strictement légal, l'État ne prend aucun engagement financier à l'égard de ses agents. Il peut, par exemple, baisser à tout moment les retraites, ou allonger la durée de service pour bénéficier d'une pension.

Les pensions, engagement futur s'il en est...mais engagement quand même ne font pas partie de la Dette de nos Etats. Le gouffre est donc bien plus important que ce qui nous est annoncé.

Nos Etat maquillent leurs comptes... comment pourraient ils attendre que des entreprises n'imitent pas l'exemple venu d'en haut?

A ce sujet, j'attends toujours que l'on déterre la véritable dette de la Wallonie. Car hors les pensions, prendre des engagements fermes d'investissement...ne pas les budgéter (ce qui a été fait massivement par "Papa"...mais ces "investissements et engagements n'ayant aucun caractère aléatoire...peut on vraiment parler de "hors bilan"?)

...étant entendu que je trouve la pratique malhonnête...que ce soit pour les États ou les sociétés... l'idée étant de démontrer que nos États ne sont absolument pas plus vertueux que les entreprises qu'elles passent leur temps à critiquer.

Ces dettes qui aujourd'hui causent bien des soucis à la zone Euro... et nous voyons qu'en sus...elles sont sous-estimées.

7 commentaires:

  1. Nos retraits futures ne sont effectivement pas une dette parce que nous ne savons pas si les futures béneficières seront encore en vie.
    ceci veut dire nos têtes sont mis à prix et la nature soisit très facilement ce dernière solution on commence déjà à parler de euthanasie ou non intervention médicale trop couteux

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  2. Bel article.

    J'ajouterais cependant une autre raison pour laquelle il est impossible d'évaluer "l'actif net d'un Etat": malgré les SEC successifs, rares sont encore les Etats qui utilisent une comptabilité en partie double. Seuls sont enregistrées les entrées et les sorties. pour simplifier, si l'Etat reporte le paiement de ses factures, ses sorties diminueront et personne de verra ces factures.

    Cela explqiue pourquoi en 2009, les contribuables ont reçu leur remboursement plus tôt et pourquoi certains fonctionnaires reçoivent encore leur traitement de décembre en janvier de l'année suivante

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  3. @Carel
    C'est tout le problème, l'événement est déterminé même s'il est incertain.

    C'est donc un métier d'assureur.

    L'Etat a affirmé haut et fort que son rôle n'était pas de gérer une banque, mais je me doute que l'Etat est le plus gros assureur-vie du pays.

    Mais un assureur est tenu de constituer des réserves et/ou de se réassurer.

    Ce que l'Etat ne fait bien évidemment pas

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  4. Après le pseudo-hoax sur les relations sino-grecques, qui tend à se vérifier... je finis par te trouver dérangeant dans tes analyses. Clairvoyance ou voyance ;0)? -Lucidité en tous les cas.

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  5. Bien vu! Remarquable effort pédagogique. Mais cela va bien au-delà des retraites, bien entendu, la débudgétisation est un sport dans lequel un Daerden, par exemple, excellait particulièrement à la Région wallonne. Est-ce pour cela qu'on l'a mis aux Pensions? ;-)
    De tout quoi il ressort que nous vivons effectivement sur un baril de poudre. Sans le savoir pour la plupart d'entre nous, comme un Haïtien qui n'aurait jamais entendu parler d'un tremblement de terre avant la fois dernière...

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  6. Merci pour vos commentaires.

    En effet Charles, je n'ai pas elargi a la problematique des debudgetisation mais la technique reste relativement la même.
    Voit le lien menant a un article de l'echo en fin de post.

    Question... Si "Papa" debudgetisait... Les autres font ils pareils?
    Qui connaît encore les montants reels de nos engagements a tout niveau de pouvoir?
    ...
    Poser la question, c'est je crains y repondre... Allons nous faire financer notre dette par les chinois?
    ...
    Tiens...je devrais faire un post sur le "hoax" "scenario fiction probable" que j'avais emi pour "intoxiquer" les journalistes planques en Perigord...

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  7. J'aurais une question naïve, pourquoi les états devraient-ils avoir des dettes ?
    Est-ce de la mauvaise gestion, une perception insuffisante de l'impôt ?

    Quant à l'argument "l'exemple vient d'en haut", je le trouve d'assez mauvaise foi, les raisons d'être d'un état et d'une entreprise cotée en bourse étant différentes.

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