lundi 10 février 2014

Budget sans ambition, pays sans avenir (01/07/2013)


edrDimanche soir, le Premier Ministre tweetait : "Un bon accord, équilibré, qui combine des économies soutenables, des nouvelles recettes justes et un soutien à nos PME".
Ce lundi, nous apprenons donc les mesures prises pour boucler le contrôle budgétaire 2013 et le budget 2014.
Cocorico, nous avons un budget, on s'auto-congratule, regardez comme on a bien travaillé.
On a même fait mieux en dégageant 225 millions d'euros supplémentaires sur 2013, ce qui nous consolide d'autant plus. ...et c'est là qu'après les fleurs, on reçoit le premier le pot : ces 225 millions ne seront pas un boni, c'est une provision pour le contrôle budgétaire du mois d'octobre, pour "éviter les mauvaises surprises". Autant traduire tout de suite pour le citoyen lambda : en octobre, la croissance sera encore moindre que prévu, les recettes encore plus faibles, on aura donc besoin de ces 225 millions pour un trou budgétaire que nous prévoyons déjà. Puis, en général, quand on prévoit 225 millions, c'est qu'il nous en faudra 300 ou 400, ne nous croyons surtout pas sauvés pour autant.
Deuxième pot qu'on se prend aussi dans la foulée et sur lequel on ne s'est pas étendu outre mesure, le budget 2014 où l'on cherchait 3,5 milliards d'euros n'est pas encore bouclé car il manque toujours 400 millions. Reste donc en réalité, non un boni, mais un déficit de 175 millions sur les deux exercices.
Voyons maintenant l'éventail des mesures.
Est-ce ambitieux ? Disons le tout de suite : non, ce n'est pas ambitieux. C'est un catalogue de mesure(tte)s faites de taxations et de réductions plic-ploc. Il n'y a aucune mesure structurelle et on ne s'attaque en aucun cas aux problèmes majeurs du pays : les pensions, le manque d'emplois et l'administration pléthorique. 
Ce budget est-il "équilibré", les recettes sont-elles "justes", les économies "soutenables" et y aura-t-il un vrai "soutien aux PME" ?
Hausses des accises
Comme prévu, un poste facile et "éthique" consiste à augmenter de 8% les accises sur l'alcool et le tabac. Le diesel a lui été épargné. Concrètement, j'ai fait quelques recherches, si je me base sur les chiffres de 2011 de la Commission (623,94 millions d'euros), l'augmentation d'accises sur l'alcool devrait rapporter 50 millions à l'Etat (673,86).  Les chiffres du tabac, aussi communiqués par la Commission nous permettent de chiffrer la nouvelle recette à 131,52 millions. (venant de 1,644 milliards en 2011).
Nous avons déjà trouvé 181,52 millions sur les 750...
TVA
Nous échappons à la hausse généralisée de la TVA, par contre, les avocats sont de la revue. En effet, leurs honoraires seront désormais soumis à la TVA de 21%. En contrepartie cependant, ils pourront aussi récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. Le principe de la TVA étant que c'est le consommateur final qui paie, c'est donc le justiciable qui paiera la différence. Ceci combiné à la refonte de l'aide juridique et à la mise en place d'un ticket modérateur ne cesse d'inquiéter les hommes du barreau. 
Il est difficile de faire une simulation chiffrée ici, les chiffres de la BNB ne me l'ont malheureusement pas permis.
Un accès potentiellement plus difficile à la justice donc, ce qui touchera immanquablement les plus faibles d'entre nous. 
Intercommunales
Mesures réjouissantes, les Intercommunales seront enfin soumises à la TVA. C'est une bonne nouvelle car il ne faut pas oublier que certaines intercommunales exerçait des activités soumises à la concurrence et distordaient ainsi le marché. Maintenant, il reste au Gouvernement à oser la vraie réforme : soumettre les Intercommunales à l'impôt des sociétés (si je ne me trompe pas, ce n'est pas le cas aujourd'hui).
Les Titres Services
Les titres-services augmenteront de 0.5 cents par titre. ...et seront limités à maximum 150 titres par an et par personne... En valeur relative, le chèque service aura donc augmenté de près de 30% en 2 ans, et son utilisation devient de plus en plus limitée avec 3 titres par semaine maximum.
Les ménages ne seront pas les seuls touchés par cette mesure, la limitation du nombre de titres services causera une diminution de la demande. L'offre devra s'adapter à cette nouvelle réalité. L'impact social sera donc triple : 
  • avec la hausse, moins de gens, et donc les plus faibles, pourront se permettre les titres services
  • la hausse combinée à la limitation du nombre de titre causera une baisse de la demande, un certain nombre d'ouvriers "titres-services" risquent donc de perdre leur emploi
  • la limitation du nombre de titres services amènera immanquablement un certain nombre de personnes à se tourner à nouveau vers le travail en noir...
Une mesure qui risque au final de ne pas rapporter autant qu'espérer à l'Etat, un travailleur titres-services coûtant toujours moins cher à la collectivité qu'un chômeur.
Prime de rentrée
Faussement dénommée "allocation de rentrée" (l'ARS, c'est en France, en Belgique on parle en réalité de "prime de rentrée scolaire"), elle se voit rabotée d'un "petit" 15%... Sachant qu'en 2007 (chiffre le plus récent que j'ai trouvé), l'allocation avait coûté 87,6 millions à l'Etat, cette mesure rapporterait environ 13 millions d'euros.
"Mesures d'économie"
Le gouvernement, très pudique, a donc pris une série de mesure d'économie. On ne sait pas très bien lesquelles, on sait juste qu'elles rapporteront 259 millions. Si on reprend l'allocation de rentrée dedans, il reste 246 millions... On peut raisonnablement supposer que l'action sur les Titres-Services est comptabilisée dedans aussi sauf qu'à notre avis, elle coûtera plus qu'elle ne rapportera... Mais en attendant, on n'a pas trop de détails sur le sujet.
Au détour d'un paragraphe, on découvre encore que l'on retire deux fois 10 millions d'euros des crédits consacrés aux projets d'infrastructures et de logements à Bruxelles. Je ne suis pas sur que la mesure viendra aider la Région à faire face à l'explosion démographique (si si, c'est dans l'accord, il faut un peu chercher pour le trouver).
On parle de 104 millions d'efforts à la Défense et d'une réduction du budget de l'aide à la coopération. Grosso modo, on devrait arriver à l'enveloppe annoncée.
SICAV
Les SICAV seront maintenant taxée à 25% comme les autres revenus mobiliers, rien de bien choquant à celà. Sauf que, une fois de plus, on change les règles du jeu en cours de route. Les plaisirs de la fiscalité en Belgique et de l'insécurité juridique constante en matière de gestion partimoniale.
Ce qui n'est pas dit par contre, selon Martin Gillet (@mgillet) c'est que les boni de liquidation seront taxés à 25% à partir de 2014 et non plus à 10%. Voilà qui risque d'être autrement douloureux pour les indépendants et chefs d'entreprise qui se créaient un complément pension grâce à leur travail.
Contribution des banques
40 miilions cette années, 170 millions l'an prochain. La secteur s'y opposera sans nul doute mais la réalité est qu'il s'en fiche. In fine, celui qui paiera, ce sera quand même le client.
Fairness Tax ou impôt de courtoisie
Fairness tax, dont la traduction littérale est "taxe de courtoisie", on ne manque pas d'humour au pays de la fiscalité, est en réalité une forme d'impôt minimum des sociétés. Je l'ai défendue dans mon article précédent, je ne vais pas cracher dessus aujourd'hui. Sauf que je trouve qu'elle manque singulièrement d'ambition (comme le reste du budget à dire vrai).
L'idée de cette taxe est de faire payer un impôt aux entreprises qui n'en paient pas mais distribuent des dividendes à leurs actionnaires... Autrement dit, des sociétés qui font des bénéfices, déduisent des pertes comptables ou utilisent les intérêts notionnels. Il en résulte que le bénéfice n'est parfois pas taxé car il disparaît mécaniquement, tout en existant en matière de cash flows. 
La taxe de 5% serait imposée sur la différence entre le total des dividendes distribués et le bénéfice imposable. Mesure qui devrait rapporter un petit 150 millions d'euros. 
Manque d'ambition, si je regarde en 2010, Mittal a fait en Belgique un bénéfice de 1,39 milliards et a payé 0 impôts. Je parle bien de bénéfice et non de chiffre d'affaire. Si on taxait celui-ci à 5%, la rentrée, juste pour Mittal, représenterait 69,5 millions d'euros... On pourrait donc faire bien mieux que ce succédané d'impôt. D'autant plus que les échappatoires ne manqueront pas, il suffira de ne pas payer de dividendes, de faire remonter des royalties en Irlande ou autre système approchant. 
Soutien aux PME
Le Gouvernement compte donc sur les 150 millions de la Fairness Tax pour afficher un soutien au PME de 50 millions d'euros. Ca ou rien, je préférerais rien. Ca ? Un "soutien" ? De qui se moque-t-on ? Une mesure de relance avec 50 millions d'euros...je reste vraiment rêveur.
Vous voulez relancer ? Aider les PME avec 50 millions d'euros. Contre des engagements ? 
Bon, je suis gentil, je vous ré-explique le principe de base : une entreprise engage quand elle a besoin de travailleurs, c'est à dire quand elle se porte bien, est en croissance et doit produire plus. Pas parce qu'elle reçoit une prime. 
Vous voulez aider les PME ? Simplifiez-nous la vie. Simplifiez les droits fiscal, social et administratif. Diminuez les charges sur le travail, non sur les nouveaux engagements mais sur l'emploi existant. Sauvez ces emplois (on a de nouveau atteint un record de faillites au mois de juin ! ). Une fois que la survie de l'entreprise est mieux engagée, elle pourra envisager son avenir. La baisse des charges rendra aussi les entreprises plus compétitives avec des produits moins chers. Donc, qui potentiellement se vendront plus. S'ils se vendent plus, il faudra produire plus et alors engager.
Mais dire d'engager à priori, c'est un non sens. C'est comme dire à un séropositif de prendre de l'insuline pour combattre le diabète qu'il n'a pas. Ca l'empêchera pas de crever.
Au global ?
Au global, je ne trouve aucune ambition, aucune ampleur à ce budget fait de mesurettes éparses. Je ne vois pas de vision, de stratégie, de projet ou de positionnement sur un thème fort. Aucune mesure structurelle, aucune relance. 
Du reste, le budget n'est absolument pas bouclé. L'accord est fédéral, il faut encore que les entitées fédérées marquent leur accord et acceptent les efforts qui leur seront demandés. Ceci n'est pas acquis non plus. 
"Un bon accord, équilibré, qui combine des économies soutenables, des nouvelles recettes justes et un soutien à nos PME".
  • accord équilibré : oui, tout le monde semble content
  • des économies soutenables : oui dans le sens où il n'y a rien de structurel et que globalement ça manque d'ambition et on ne s'attaque pas aux vrais problèmes et défis
  • de nouvelles recettes justes : je ne sais pas si on peut les considérer comme juste mais en tout cas, elles tapent de nouveaux dans la classe moyenne...
  • un soutien à nos PME : non, le coche est loupé
...et tout ceci ne nous dit pas encore :
  • de quoi sont constitués les 3,1 milliards de 2014
  • où on va trouver les 400 millions manquants
  • si les entités fédérées vont accepter le plan en tant que tel.
Tiens...au fait... quand je fais mes calculs des mesures, je me demande où sont passés les 90 millions d'euros que Maggy De Block avait rendus au Gouvernement...

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