lundi 10 février 2014

De la fiscalité, des paradis et de la crise (22/05/2013)

Face à la crise, les dirigeants européens ont trouvé un coupable bien utile : le fraudeur...
On qualifiera de fraudeur, tout qui se permettra d'alléger quelque peu la charge fiscale pesant sur ses frêles épaules - ou moins frêles admettons-le - mais surtout sur les frêles en réalité. A ce jour, nulle législation fiscale nationale ou européenne ne tacle - ni, gageons-le, ne taclera - la véritable fraude. Qu'elle soit fiscale, environnementale ou sociale d'ailleurs.
Les différentes lois et directives portant sur un échange plus grand d'information entre les Etats ne réussira pas à démonter les montages fiscaux limitant la charge financière étatique. Je vous met mon billet de 500 € à couper. Tout d'abord parce que, jusqu'à ce jour du moins, la jurisprudence reconnaît le droit plein et entier de tous de choisir la voie la moins imposée. Ce n'est pas de la fraude fiscale n'en déplaise à certain, c'est de l'optimisation.
Ne hurlez pas, TOUT LE MONDE le fait. Qui en utilisant des titres services, qui en choisissant un compte épargne fiscalement avantageux plutôt qu'un autre produit bancaire, qui enfin en installant des panneaux photovoltaïques subsidiés à outrance (encore que la mode est plutôt maintenant à taxer les pigeons qui l'ont fait, mais c'est le sujet d'un autre billet).
Je table même sur un chiffre encore plus hallucinant. Au moins 80% des gens fraudent. Je n'ai pas de preuves bien sur, mais une étude pourrait s'y intéresser. Qui n'a pas déjà demandé une partie de facture "au black" pour éviter qu'un euro sur les cinq dépensés n'aillent au gouvernement? Qui n'a pas engagé un baby sitter sans la déclarer ? Ou un étudiant pour tondre sa pelouse ? Ou envoyé son gamin suivre des cours particuliers chez un prof non déclaré ? Qui n'a pas déclaré tous ses pourboires ? Et les dimanches des enfants, vous déclarez les donations successives que vous leur faites ? Qui n'a pas une fois dans sa vie, pris son lundi sous prétexte de maladie alors qu'on essaie juste de récupérer d'un we trop court?  Etc etc. Nous sommes tous des putains de fraudeurs. Et nous le sommes tous à notre petit niveau et d'autres à leur plus grand niveau.
Mais si vous faites parties de ces mini-fraudeurs, attention, vous risquez bien de vous faire pincer : 70% des enquêtes fiscales ne sont pas le fait d'une détection mais d'une dénonciation... D'ailleurs, toutes les affaires fiscales internationales ou presque dont on parle pour le moment sont le fait de dénonciations de la part d'anciens employés de banques frustrés (et probablement maîtres chanteurs à l'occasion) .
Et donc vous disais-je, l'Europe se réunit hypocritement pour lutter contre "la fraude". C'est bien joli, mais il faut déjà être d'accord sur le mot fraude. L'usage de la voie la moins imposée, fut-elle le fait d'ingéniérie fiscale de haute volée n'est pas, à ce jour, de la fraude. C'est encore légal.
La deuxième question à se poser est de savoir si les schémas fiscaux locaux sont bien adaptés à des sociétés globales, transnationales ? Assurément non, ce serait racket à tous les étages. Pas assez de conventions de non-double impositions, frontières technologies versus frontières physiques. Et les premiers coupables ici sont les Etats qui sont encore et toujours dans une vision moyenâgeuse de la fiscalité.
La troisième question repose sur l'existence des "paradis fiscaux". Un paradis fiscal n'existe que parce qu'à côté il existe un "enfer fiscal". Et encore, on peut nuancer, certains paradis fiscaux sur une matière sont des enfers fiscaux sur d'autres...
Dernière question : pourquoi tous ses mécanismes d'évasion ou d'optimisation ? Simplement parce que le poids des charges fiscales et sociales sont trop lourdes pour une frange de plus en plus réduites d'actifs (humains comme entreprises). Pourquoi ce poids est-il trop lourd ? Parce que l'Etat a "besoin" de cet argent pour assurer son train de vie, son petit "paradis social" (du moins, c'est ainsi qu'il nous le vend).
Parce que ces "paradis sociaux" sont devenus infinançables et le poids de l'endettement beaucoup trop grand.
Parce que le premier coupable de la crise, ce n'est pas le fraudeur... c'est l'Etat et son surendettement. La chasse au "fraudeur" n'apportera rien si ce n'est un petite bulle d'air. Le coupable désigné, c'est le fraudeur? Comme c'est commode, cela évite de remettre le système en question.
Mais si la crise ne trouve pas une réponse structurelle dans la refonte et la redéfinition des Etats et de nos modèles sociétaux, tôt ou tard, la réponse viendra par un déchaînement de violence de populations lasses de cette crise.

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