lundi 10 février 2014

Du courrier pour Koen Geens, Ministre des Finances (22/07/2013)


Monsieur le Ministre,
Cher Koen,
 
J'ai bien l'honneur de t'écrire et créer ainsi un lien, qui j'en suis sur, renforcera la confiance que tu entends mettre en place entre l'administration fiscale et lecontribuable... ah non, entre l'administration fiscale et les entrepreneurs... non plus... entre l'administration fiscale et les professionnels du chiffre. Je suis séduit à l'idée de la "tax-cification" que tu leur proposes mais m'offusque quelque peu que, finalement, tu ne t'intéresses qu'à ceux-là même qui sont armés pour réussir à se défendre de la hargne d'une administration qui semble réellement nous détester.
 
Et en matière de confiance, je vois que tu n'es pas en manque d'idées. Mais ces idées, Koen, franchement, ne visent-elles pas une fois de plus à privatiser une des fonction de l'Etat ? Ne mènent-elles pas à transformer ces professionnels du chiffre en contrôleurs fiscaux à titre gracieux, une fois de plus ? 
 
Tout ceci renforce-t-il la confiance entre l'administration et ses administrés ? J'ai la faiblesse de penser que non. Tu les transformes en "inspecteurs du fisc" qui devront dénoncer des "situations suspectes". Puis-je à cet égard te rappeler que nous, entrepreneurs, sommes déjà les premiers percepteurs d'impôts de l'Etat par le biais de nos déclarations TVA et les versements y afférents ? Ce d'ailleurs même si nous n'avons pas été payés ?
Est-il aussi nécessaire de te signaler que nous, entrepreneurs, sommes aussi devenus des inspecteurs sociaux ? Pour peu que nous ayons un chantier avec un sous-traitant, nous voilà obliger de contrôler que ce sous-traitant est en règle de cotisations et de paiements ? Que le cas échéant, nous devenons responsables et solidaires de leur dette à l'égard de l'Etat ?
 
Et nous devrions avoir "confiance" ?
Tu ne t'adresses pas aux contribuables, indépendants ou entrepreneurs, cibles privilégiées de ton administration, alors même que la confiance est rompue depuis longtemps.
  • Comment avoir confiance Koen, quand ton collègue Crombez nous assimile tous à des fraudeurs ou des voleurs ?
  • Comment avoir confiance Koen quand la délation est érigée en modèle de société par un Gouvernement ? (les chiffres de la délation sont éloquents : en juillet, nous avons déjà un nombre de dénonciations supérieur à toute l'année 2012). La jalousie et la frustration deviennent les moteurs de gens désœuvrés qui dénoncent, à tort ou à raison qui leur voisin, qui leur patron... Et l'administration fiscale ouvre d'office une vérification.
  • Comment avoir confiance Koen, quand lors d'un contrôle fiscale, le principe de la preuve est systématiquement inversé ? Nous partons tous coupables à priori, à nous de démontrer que nous ne le sommes pas.
  • Comment avoir confiance Koen, quand le fisc rejette nos preuves et faits pour se baser alors sur une "intime conviction" et nous redresser d'office ? Nous sommes systématiquement forcés d'aller au procès pour prouver notre bonne foi, démontrer que nos preuves sont des faits et non des "convictions".
  • Comment avoir confiance Koen quand on nous dit: "votre comptabilité est en ordre... un peu trop, c'est la meilleure preuve que vous êtes un fraudeur" ? Et que les comptables savent qu'il faut "mettre des crasses" pour que ton administration ait son os à ronger, sinon, c'est pire.
  • Comment avoir confiance Koen quand nous n'osons même plus demander un remboursement TVA, celui-ci débouchant quasi systématiquement sur un contrôle TVA ? Contrôle qui se passera bien ou mal mais qui nous aura encore pris du temps.
  • Comment avoir confiance Koen quand, pour un jour de retard de paiement de notre précompte, nous recevons systématiquement une invitation à payer des intérêts de retard ? 
  • Comment avoir confiance Koen quand, selon le besoin d'argent du Gouvernement, celui-ci changera les règles en cours de route, une fois de plus, nous laissant vivre dans l'insécurité juridique permanente, nous donnant l'impression de n'être que des vaches à lait et nous empêchant de gérer notre petit patrimoine en bon père de famille sur un plus ou moins long terme ?
  • Comment avoir confiance Koen quand on applique une législation destinée aux marchands d'armes sur de petits commerçants qui ont juste eu l'audace de faire un restaurant un peu moins justifié ? 
Non Koen, ce n'est pas en t'adressant aux "professionnels du chiffre" que tu recréeras la confiance entre nous et l'administration fiscale. Nous, entrepreneurs et indépendants, nous en avons marre d'être livré à la vindicte populaire, à la jalousie de notre entourage, à la suspicion et l'opprobre. Cette administration, qui nous pourchasse dès qu'elle peut, oublie que nous finançons tout le système qui permet à l'Etat, aux fonctionnaires et aux allocataires de vivre.
 
Quand ta collègue Marie Arena ose sortir "C'est l'Etat qui crée la richesse", alors que nous venons encore de subir un tour de vis fiscal pour alimenter ce système, la confiance ne peut renaître.
Quand ton collègue Crombez met en place des systèmes de délation institutionnel et nous désigne pour cible, la confiance ne peut se créer.
Quand dans les discours royaux, nous n'avons entendu qu'éloges pour les Gouvernements et la Fonction Publique, nous nous sentons oubliés, niés dans notre rôle essentiel de création de la richesse de ce pays. Nous n'avons pas confiance quand on ne nous respecte pas, qu'on ne pense même pas à nous remercier, nous le secteur privé.
 
Koen...à défaut de confiance de la part de l'administration, je serai déjà content que celle-ci me respecte et cesse de me considérer comme un "présumé délinquant financier". Nous pourrons parler "confiance" quand le langage des hommes et femmes politiques, tes collègues, changera à notre égard.
Non Koen, je ne suis pas prêt à avoir confiance dans ton administration, mais je ne demande qu'une seule chose : convainc moi du contraire. Toi et tes collègues.
La question subsidiaire, c'est de savoir en combien de temps je pourrais avoir un contrôle fiscal après ce courrier...
 
Bien à toi,
 
Un contribuable qui reste aussi anonyme que les délateurs vu que c'est accepté. Puis, ça m'évitera (peut-être) un contrôle fiscal.

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