jeudi 20 mars 2014

Le Chef d'Entreprise, ce terroriste en puissance...

Différents arrêts de Cours de Justice belges sont en train de préciser les pouvoirs du fisc... et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'au fil de l'eau et du temps qui passe, le Chef d'Entreprise finit par se retrouver avec moins de droits qu'un terroriste. Et c'est extrêmement choquant.

Il semblerait qu'en Belgique, il vaut mieux être braqueur de banques (ou de vieilles dames selon les goûts) qu'indépendant ou chef d'entreprise. Et si vous pensiez que disposer d'une personne morale pour séparer proprement vie / patrimoine privé et vie / patrimoine professionnel permettait de vous protéger un tant soit peu, sachez que ceci n'est plus qu'illusion en Belgique. Du moins, en regard du fisc et de certains élus.

Du côté des élus...

(Je ne parle pas ici des programmes des prochaines élections mais vous rappelle l'une ou l'autre chose qui montrent la consistance entre programmes et actions...) Rappelez-vous, le 18/05/2012, je publiais un autre article sur une proposition de loi Ecolo. Dans cette proposition, Ecolo demandait que si un chef d'entreprise déduisait ses frais de formation (formations qui sont parfois obligatoires pour certaines professions) cela soit considéré comme... de la fraude. Je cite l'extrait en question :
"En ce qui concerne le point 31°, il y a lieu de préciser que  les  formations  ne  sont  jamais  prises  en  considération au titre de frais professionnels, même lorsque ces formations sont nécessaires à l’exercice d’une profession ou obligatoires pour pouvoir accéder à une certaine profession. Aucune déduction fiscale n’est dès lors accordée pour les formations en notariat ou en fiscalité ou pour un MBA, une spécialisation médicale,etc."
Toujours dans les cartons Ecolo, la proposition de Gilkinet de désormais taxer les SPRLU de moins de deux personnes au taux IPP plutôt qu'au taux ISOC. Ecolo qui prétend que sa priorité va aux indépendants et PME... (coucou Christos Doulkeridis)


Ne me pensez pas injuste à ne taper que sur Ecolo. Le fait est que les pires propositions anti-indépendants et anti-PME sont venues de chez eux. Même le PS n'a pas fait aussi fort. Par contre, je pourrais vous en mettre un paquet sur le SPa et notre amis John Crombez pour qui "indépendant = fraudeur = délinquant = terroriste = homme à abattre = [mettre votre insulte préférée]. A cet égard, si vous parlez la langue de Vondel, je vous recommande le post de @Gelerobbie : "Quel est la différence entre Georges "W" Bush et John "SPa" Crombez".

On peut aussi souligner l'instabilité fiscale permanente à laquelle nous devons faire face et qui chaque jour nous plonge dans plus de complexité, de risque d'erreurs (considérée d'office comme une fraude, principe fiscale de base) et de spoliation de nos revenus. Quand on nous prétend lutter contre la fraude, rien de plus faux, ce Gouvernement n'a fait qu'imposer plus des revenus correctement et honnêtement déclarés. (merci PS, MR, CDH)

Je peux aussi vous parler des inepties fiscales de la FGTB par exemple, pour qui, si on paie un travailleur moins de 3.040€, on fait automatiquement de la fraude (si si...)

Enfin, du côté du Parlement ou du Gouvernement, malgré les antiennes rassurantes "on aime les patrons, les PME, vous êtes les plus grands les plus beaux les plus forts", l'ambiance est surtout à nous faire tomber à tout prix, à nous transformer en délinquant absolu et patenté. Personnellement, je m'en souviendrai dans l'isoloir.

Du côté de la Justice...

Du côté de la Justice, on a semble-t-il décidé qu'un fraudeur présumé innocent coupable est un homme plus dangereux qu'un braqueur, qu'un violeur, ou même qu'un terroriste étant donné que le droit du contribuable chef d'entreprise est maintenant devenu plus restreint que celui d'un criminel de droit commun.

Déjà en 2012, une loi est passée qui donne à l'administration fiscale plus de droits et de pouvoirs qu'un juge d'instruction ! Vous avez bien lu... Un juge d'instruction peut toujours rêver de faire comme l'administration.

Nous pourrons désormais tous être fichés dans des dossiers plus secrets encore que ceux émanant de la justice ou de la Sûreté de l'Etat. Un exemple: la loi sur la protection de la vie privée donne droit à chaque citoyen de consulter son dossier. Sauf s'il s'agit d'un dossier de police, de justice ou émanant des services de renseignements. Et encore, dès qu'une instruction est ouverte, cette confidentialité tombe. Pas dans le cas de l'administration fiscale: tant que le dossier fiscal est en cours de contrôle, le citoyen n'a aucun droit de regard sur les documents utilisés par le fisc.

La Commission de protection de la vie privée le dit elle-même: la loi est rédigée de telle manière qu'un dossier fiscal peut demeurer indéfiniment secret. Personne ne conteste que l'impôt dû doit être perçu. Mais les droits de la défense, en l'occurrence, semblent quelque peu occultés.

Et aujourd'hui, trois arrêts judiciaires ouvrent largement les compétences des agents du fisc et abrogent les distinctions entre les sphères privée et professionnelle. Plus rien à foutre de ta vie privée ou de la chambre de tes enfants. Ils ont tous les droits de venir sans mandat perquisitionner chez le chef d'entreprise et...ne sont même plus obligé de dresser procès verbal !
La jurisprudence donne donc aux inspecteurs des pouvoirs élargis pour les perquisitions sur les lieux professionnels mais aussi au domicile privé.
Elle prévoit que les inspecteurs des impôts pourront aussi analyser les données privées contenues dans les ordinateurs professionnels. Ils pourront en outre inspecter les tiroirs et les armoires au domicile privé du gestionnaire sans pour autant être astreint à en dresser procès-verbal.
Tout va bien, pourquoi se limiter aux locaux professionnels... pourquoi demander un mandat à un juge d'instruction qui pourrait encore être un minimum garant de nos droits ? D'éviter des abus ? D'éviter que le fisc ne décide sans motif sérieux et valable de violer votre domicile et celui de votre famille comme si vous étiez un criminel ?

Ca ne vous suffit pas ? Attendez la suite alors...

Deux arrêts du tribunal d’Anvers poussent le bouchon plus loin. Pour perquisitionner le domicile d’un chef d’entreprise, les inspecteurs du fisc doivent demander l’autorisation du tribunal de police. Mais une fois que cette obligation légale est remplie, ils peuvent tout se permettre ou presque. Le tribunal anversois a même jugé que les habitants de la maison ne devaient pas nécessairement assister à la perquisition. Les autorités fiscales pourraient donc visiter le domicile de la cave au grenier et en emporter ce qu’elles veulent. Et, selon le tribunal, ce n’est pas au fisc à prouver que tout s’est correctement déroulé. Youppie, vous allez aimer être entrepreneur en Belgique.





2 commentaires:

  1. Je suis sûr que tu vas avoir des réactions politiques... :-)

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    1. et bien moi je parie que non...
      Là, j'essaie de les confronter à un bilan aussi. Les programmes racontent ce qu'ils veulent, le bilan est lui sans appel.
      Apparemment, la réforme fiscale, les indépendants et les PME sont devenus le thème principal de la campagne. Ce qui est pour le moins éhonté quand on voit comment la majorité et l'opposition nous traitent... je ne pense pas qu'ils vont venir pérorer sur ce coup ci.

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