mardi 18 mars 2014

Pendant ce temps, chez les fiscalistes d'Ecolo...

"Supprimons l'imposition des revenus inférieurs à 1.000 euros"

Ecolo a présenté à son tour mardi ses propositions de réforme fiscale, enjeu central de la campagne électorale en cours. Il propose de relever à 12.000 euros par an la quotité exemptée, ce qui reviendrait à supprimer l'imposition des revenus inférieurs à 1.000 euros par mois. Cet avantage serait limité aux contribuables dont le revenu annuel est inférieur à 40.000 euros.
Réflexion : Il faudra m'expliquer pour quelle raison ce 12.000 impôts d'exemption doivent diminuer et disparaître passé un revenu de 40.000 euros. Pourquoi ne pas simplement commencer les tranches d'imposition pour tous à 12.001 euros ? Chez Ecolo, on aime les usines à gaz... et on casse l'égalité de traitement du contribuable face à la fiscalité...

Ecolo propose par ailleurs de renforcer la progressivité en réintroduisant des tranches supérieures à 50% pour les revenus les plus élevés, à partir de 250.000 euros. Ce niveau "correspond à la rémunération maximale du secteur public".
Réflexion : Je note donc que les ministres et top managers (de 270.000€ à 800.000€)  ne sont pas considérés comme faisant partie du "secteur public". Bon, on notera quand même une fâcheuse habitude chez nos élus de nous imposer des règles dont ils se votent directement une exception. Ceci pouvant expliquer cela.
Et parlant de "progressivité", comment oser en parler quand la Belgique est le seul pays à imposer le taux maximum à partir de 36.300 euros. Le seul pays aussi avec le "taux minimum" le plus élevé (25 %).
En comparaison, avec un pays dont personne ne considère qu'il fait du dumping fiscal ou social, en France, le taux minimum est de 5,5% (Belgique 25%) et le taux maximum est de 45% à partir de 150.000 euros, là où la Belgique taxe à 50% à partir de 36.300 euros.


Impôt sur le revenu  : où paye-t-on le plus dans le monde  ?


Les revenus du travail et du capital devraient par ailleurs être à nouveau globalisés, selon le parti écologiste, qui veut abolir la taxation séparée des revenus mobiliers. Celle-ci s'effectue en effet depuis les années 1980 sous la forme d'un précompte libératoire à un taux unique situé entre 15 et 25%. "Il s'agit donc ni plus ni moins de taxer de manière égale et progressive les revenus du travail et du capital", note Ecolo dans son programme.
Réflexion : Pour ceux qui n'ont pas compris, les intérêts de votre épargne ne seront plus soumis à 25% de précompte mobilier mais bien au taux marginal d'imposition, soit potentiellement plus de 50% si on suit la progressivité pronée par Ecolo. En clair, on double le prélèvement des fruits de votre épargne. Ceci couplé aux frais bancaires, doublé de l'inflation fera que votre épargne perdra sa valeur avec le temps. Très inquiétant dans un pays dont le système des pensions est en train de s'effondrer.

Ecolo veut aussi taxer les plus-values sur actions. De manière dégressive en fonction de la durée de détention : 33 % de 0 à 2 ans, 16,5 % de 2 à 5 ans, 10 % de 5 à 8 ans et 0 % pour une plus-value réalisée après plus de 8 ans de détention (en tenant compte d’éventuelles moins-values). « Il s’agit de décourager la spéculation et d’encourager l’investissement à long terme ».
Réflexion : Bullshit. Quand une valeur, dans laquelle on a investit "en bon père de famille", se casse la figure, pour Ecolo, il serait fort mal de réaliser ses gains. La preuve, il vous le taxerait bien à 33%. C'est une proposition aussi idiote que démagogique. Gageons que les institutionnels préféreront passer par les plates-formes étrangères à l'avenir. Ajoutons que le "en tenant compte des éventuelles moins-values" ne veut rien dire. On fait un gain ou une fait une perte. Une perte, c'est une "moins-value", alors à moins qu'Ecolo n'explique que "en tenant compte des éventuelles moins-values" peut se comprendre soit, comme un mécanisme de compensation dans son portefeuille propre (on globalise les in & out du portefeuille), soit comme une déduction d'impôt, cette phrase ne veut rien dire.

Ecolo réitère en outre sa proposition d'instaurer un impôt sur le grand patrimoine. Les patrimoines supérieurs à un million d'euros seraient taxés à hauteur de 1 à 1,5%, avec exonération de l'habitation principale et des biens professionnels.
Réflexion : chez Ecolo (et au PS aussi), on semble ignorer la fiscalité patrimoniale existant déjà en Belgique. A plusieurs reprises, malgré le fait que nous ne disposions pas d'un ISF, la Commission Européenne note que le fisc belge prélève déjà de nombreuses taxes sur les transferts d'actifs ou les rendements perçus, au point que la pression fiscale sur les capitaux fait partie des plus lourdes d'Europe... Ainsi, avec 4,1 % du PIB, la Belgique occupe le 4e rang au classement européen (pour une moyenne de 3,8 %). Seuls le Royaume-Uni, la France et Chypre imposent plus lourdement les patrimoines et leurs revenus.

En matière d'impôt des sociétés, Ecolo propose de ramener à 25% le taux d'imposition des PME et de limiter le régime des intérêts notionnels. Ceux-ci seraient remplacés par des mesures de soutien à l'économie "réelle" et "locale". Est proposé notamment un crédit d'impôt pour capital à risque, à hauteur de 7,5% de tout nouvel apport net au capital des sociétés.
Réflexion : tout qui baisserait l'ISOC sera applaudi sauf que l'on pointe une fois de plus un faux problème. Comme je le disais précédemment, personne ne paie le taux facial de l'ISOC. Entre niches et taux réduits, le taux moyen est d'environ 28% si je me souviens bien. On peut donc, cosmétiquement, abaisser le taux de l'ISOC, ça fera joli et ça attirera les investisseurs étrangers. Mais en soit, ça ne changera rien, le véritable problème étant le coût du travail...

Les propositions fiscales d'Ecolo visent la neutralité budgétaire.
Réflexion : et qui dit "neutralité budgétaire" veut aussi dire : pas d'économie, de réforme structurelle des services publics, et pas de ralentissement de l'endettement.
Autre réflexion, je ne vois aucun chiffrage attaché aux différentes propositions. Tout est relativement vague, non aboutis. Très décevant et ne recevrait même pas une satisfaction en BAC1.

NOTE : comme pour le PS, je remarque que LE grand défi de demain n'est absolument pas présent des thèmes de campagne alors qu'il devrait être un des thèmes majeurs : les Pensions. A ce sujet, n'oubliez pas de jeter un oeil sur le post de KiwiLauncher : Deuxième Pilier, en avant toute...
...il faut croire que c'est moins porteur que des pandas ou une réforme fiscale...

9 commentaires:

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  2. Il y a un seuil d’imposition en Belgique (les premiers 6800 euros imposables sont exemptés, au minimum), contrairement à ce que laisse entendre le tableau.
    Et Ecolo propose de le relever à 12.000 pour les revenus globalement inférieurs à 40.000 (ce plafond pour préserver l'effet redistributif, ce qui est un choix politique).
    Par ailleurs, en Belgique, il y a de nombreuse déductions (charge d'emprunt hypothécaire, assurance-vie, garde d'enfant, etc etc) et les taux "faciaux" ne sont pas les taux réels. Or, ce sont les taux réels qu'il faut comparer. De plus, ces déductions profitent peu aux revenus faibles et bien plus aux revenus élevés.
    Le programme Ecolo est aussi clair sur le fait que nous ne voulons pas augmenter la charge fiscale globale (mais faire mieux et plus juste).
    Alain Maron, député Ecolo au Parlement bruxellois

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    1. Oui, bien sur qu'il y a cette exemption actuelle à 6800€. Ma question est alors est-on suffisament riche à 6801€ pour commencer à céder 25% de la tranche supérieure à l'Etat.
      6.800€ brut par an, ça fait un brut de 567€ par mois. Et on taxerait le premier cent supérieur à 25%. C'est abérrant. Donc oui, effectivement, et je pense que c'est une bonne mesure, il faut excempté les 12.000 premier euros. Petite question : avez vous chiffré ce que ça représente ?
      On peut néanmoins espérer un effet retour par limitation des piège à l'emploi.

      A coté, je ne comprends pas pourquoi, à partir de 40.000€, vous aller limiter cette déductibilité. Ici, c'est la classe moyenne qui proportionnellement en souffrira le plus ! Celui qui à 150.000€ par an ne sentira pas fort cette limitation de déductibilité. Celui qui en a 45.000€ bien. Le résultat est que vous allez égaliser à la limite inférieure le revenu net de la classe moyenne...

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  3. On évite encore une fois le débat de fond! Est-il normal qu'à 36.000 euros de revenus on soit aussi fortement taxé??? le tableau européen est d'une éloquence tout de même.
    Qui du coût du travail qui pénalise les PME's et TPME's, non aucune mesure censée voire - rêvons - courageuse sur le sujet.
    Quand un politique (n'importe lequel) aura compris qu'il faut augmenter le gateau et non vouloir tirer encore plus du gateau existant, on aura fait un grand pas...

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    1. Il faut en effet élargir l'assiette fiscale, à puiser toujours à la meme source, on finira par la tarir.

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    2. Le programme Ecolo dans son ensemble vie en effet plutôt à élargir l'assiette, tout en visant neutralité budgétaire globale. Ce qui entraîne des baisses ciblées (en l’occurrence isoc PME et ipp pour revenus faibles et moyens issus du travail).

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  4. "Ecolo propose de le relever à 12.000 pour les revenus globalement inférieurs à 40.000 (ce plafond pour préserver l'effet redistributif, ce qui est un choix politique)." ce plafond vas surtout avoir un sale effet pervers, le net recu sur un salaire de 39.000 sera plus important que celui recu avec un salaire 41.000, vous rajoutez donc encore une couche dans cette merveilleuse usine à gaze qu'est l'IPP

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    1. Le programme dit : "A partir d’un revenu annuel imposable de 40 000 €, la quotité exemptée d’impôt diminuera progressivement jusqu’à retrouver son niveau actuel". Sinon, il y aurait effectivement un "effet ciseaux" à 40.000, ce qui est à éviter.

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  5. J'ajouterait ironiquement que vu leur bilan, notamment à la Région, à la place d'Ecolo, j'éviterais de proposer... on a déjà donné, et beaucoup trop!

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